CGV

Si aucunes conditions spéciales n’ont étés convenues entre les deux parties, les conditions suivantes sont applicables:

Prix
Les prix spécifiés s’entendent en Francs Suisse pour les livraisons effectuées en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

Les exécutions spéciales sont facturées en fonction de la pièce demandée.
Aucun retour ne sera accepté sur les exécutions spéciales.
Au plus tard, dès le commencement de la fabrication de la commande, celle-ci ne peut plus être révoquée.

Conditions de livraison
(sous réserve de modifications)                       

– Frais d’expédition (paquet) CHF 15.00
– Frais d’emballage (paquet) CHF 18.00
– Majoration marchandises volumineuses CHF 15.00
– Supplément pour envoi express dès: CHF 50.00
– Livraison par palette  CHF 65.00
– Supplément livraison sur chantier (en bordure de trottoir)    CHF 28.00
– Supplément livré avant midi      CHF 80.00
– Supplément livraison commandée (l‘heure fix)  CHF 100.00

Pour les livraisons sur chantier avec déchargement avec une grue,
des frais effectifs seront facturés pour d’éventuelles pertes de temps du chauffeur.

Tous les prix s’entendent sans T.V.A.

Retour
Les retours seront acceptés uniquement après un accord préalable entre les deux parties.
La marchandise reprise en retour sera créditée au maximum de 70 % du prix de vente net.

Paiement
30 jours net, à compter de la date de facturation.
Toutes déductions d’escompte injustifiées seront débitées.

Expédition
La marchandise est expédiée aux risques et périls du destinataire
dès que la marchandise est délivrée à l’agent de transport ou à la personne qui vient la chercher.
En cas de force majeur le fournisseur est dispensé des délais convenus.

Garantie
Il n’y a pas de droit aux dommages et intérêts ou aux dommages indirectes.

Réclamations
Toutes réclamations seront prises en comptes jusqu’à 8 jours dès la date de livraison.

For judiciaire
Le lieu d’exécution pour les deux parties est Steinhausen.
La compétence judiciaire est Zoug.

Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment sans préavis.
La version actuelle (en vigueur) est disponible à l’adresse www.ohnsorg-soehne-ag.ch

Octobre 2018